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La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès.

Sujet devenu tabou, la peine de mort divise encore et toujours. Elle a été abolie en 1981 en France sous François Mitterrand et à l’initiative de l’avocat Robert Badinder. A noter que le même François Mitterrand lorsque qu’il était ministre de la justice pendant les « évènements » d’Algérie, a émis un avis négatif de recours en grâce à de nombreux condamnés à mort.

Robert BadinterAucun dirigeant ne s’est risqué à proposer un référendum sur la question. A ce jour une petite majorité des français est pour la peine de mort, après une baisse progressive durant ces dernières années. Les récents attentats ne sont sans doute pas étrangers à cette recrudescence de « pour ».
Mais les dirigeants des gouvernements successifs, sous la pression des « bien-pensants », des diverses églises, et des « intellectuels » se refusent à demander l’avis de leurs administrés. Tant il est vrai qu’une nomenklatura se disant « éclairée » prétend penser pour le peuple qui selon leurs jugements n’est pas apte à se prononcer sur ce sujet. Le même peuple a pourtant le droit d’élire ces mêmes dirigeants !! C’est sans doute cela la démocratie sélective.

Pour ou contre la peine de mort
Tuer est mal. Soit. Qui l’a dit ? La loi l’a institué en France. Condamner quelqu’un à mort, c’est s’abaisser au niveau du meurtrier selon certains arguments.
C’est renier les valeurs humanistes de l’homme moderne sorti des ténèbres de l’obscurantisme.
Autre argument souvent évoqué : le risque d’erreur judiciaire. C’est effectivement hélas arrivé. Néanmoins pour les cas avérés, ne laissant aucun doute, où l’accusé déclaré sain d’esprit reconnait et assume son crime, la question mérite d’être posée.
On dit également que tous les accusés ne sont pas logés à la même enseigne selon qu’ils soit riches ou pauvres, et donc qu’ils ne disposeront pas d’une défense équitable selon qu’ils auront un avocat renommé ou un avocat commis d’office. Sans compter que l’origine ethnique de l’accusé aurait une influence sur les jurés.
JurésEnfin il est couramment admis que la peine de mort n’a pas ou peu de valeur dissuasive. Que cela n’a jamais fait reculer le nombre de crimes commis.
En fait la question n’est pas là à mon sens. Il est clair que lorsque qu’un quidam commet un crime ou envisage de le faire, il ne se pose pas la question de savoir s’il sera exécuter. Tout simplement parce que tous les criminels actés ou en devenir sont certains de ne jamais se faire prendre.
Si peine de mort il y a, ce n’est pas une dissuasion mais une sanction.
D’un autre côté beaucoup de gens disent qu’en l’occurrence on s’inquiète plus de la situation du criminel que de celle de la victime et des ses proches.
Au nom de quoi un assassin ayant froidement tué une personne innocente aurait droit à la vie alors que lui l’aura sauve ? Accepter cela c’est de facto approuver la peine de mort, surtout pour les victimes.
Je suis atterré par les médias qui se délectent des affaires criminelles, des procès spectaculaires, qui se concentrent uniquement sur la personnalité du tueur, qui dissèquent son enfance et sa jeunesse à la recherches de circonstances atténuantes. Et qui jamais ne se penchent sur les victimes, sur leurs proches, leurs familles, ou si peu.
Bien entendu la gradation du crime commis doit être prise en compte. On parle ici des crimes odieux, crapuleux, ignobles en ce qui concerne la peine de mort.
Il n’est pas question de systémiser, cela va de soi.
Que dire aussi des meurtriers libérés à l’issue de leur peine et qui récidivent ? Et que penser de ceux qui une fois libérés reprennent une vie normale alors que la famille de l’enfant martyrisé, violé, massacré doit vivre avec cette douleur tout en sachant que le criminel vit des jours heureux ?
Qui se préoccupe du malheur des proches des victimes, quel journaliste va les revoir, va en reparler ? Personne.
La justice est passé, les journaux se sont bien vendus, circulez, il n’y a plus rien à voir !!

La pilule

Landru

Landru

Personnellement je n’arrive pas à être contre la peine de mort quand je vois certaines affaires terribles où les familles terrassées assistent impuissantes au procès d’un assassin odieux qui sait que quoi qu’il dise, aura sa tête sauvée. Certes une longue peine de prison est pénible et ne ramènera pas la personne disparue, la peine de mort non plus d’ailleurs. Pour les crimes de sang les plus odieux je suis pour que le condamné ait à sa disposition dans sa cellule un pilule fatale qui lui laisserait le choix de s’éliminer lui-même.
La société se refusant à exécuter un criminel, la famille ou les proches n’ayant pas leur mot à dire, pourquoi ne pas laisser le choix ultime au condamné ?
Ce serait une solution « propre » où la sentence mortelle reviendrait à celui qui voudrait expier son crime.

Les affaires
Nombreuses sont les affaires de crime où le verdict s’est avéré surprenant. Vous trouverez en colonne de gauche quelques exemples de procès plus ou moins célèbres qui ont défrayé la chronique.
Pourquoi un accusé prendra 20 ans de réclusion alors qu’un autre ne fera que 4 ans de prison pour un acte similaire ? Mystère.
Pour chacune d’entre elles vous pourrez donner votre avis en appliquant votre propre verdict. Egalement en haut de colonne de droite vous pouvez voter pour ou contre la peine de mort.

 

Récidive

La récidive de meurtriers ou violeurs est un problème majeur qui semble être mal géré par les autorités.
Nombreux sont ceux qui sortis de prison ont récidivé quelques jours, semaines ou mois après leurs libérations. Certes tout le monde a droit à une seconde chance dans le but de se réinsérer dans la société. D’aucuns disent : une deuxième chance de tuer, de violer ? Il existe également de rares cas ou des récidivistes ont été condamnés deux fois pour le même genre de fait, puis ont encore recouvré la liberté !!
Manifestement il y a un manque de suivi de ces individus réputés dangereux. La justice, peut-être faute de moyens, considère qu’une fois la dette payée à la société, la gestion du libéré n’est plus de son ressort.
Dans certains cas notoires c’est jouer avec le feu, et hélas d’aucuns commettent de nouveau l’irréparable. Comment gérer ces cas ? Difficile de légiférer en général, et quasiment impossible, compte tenu des moyens nécessaires, de suivre ces individus en continu au cas par cas.
Toutefois il est possible et même souhaitable qu’un minimum de mesures soient prises, ne serait ce qu’en considération des victimes ou de leurs familles.
Ci-dessous une affaire typique qui mérite réflexion :

« Lille : le meurtrier sort de prison, elle placarde des affichettes
>France > Nord > Lille|09 juillet 2011, 19h07|50
Lille
Dans le quartier de Fives, à Lille, quelque 200 affichettes avertissent les riverains du retour d’un homme, sorti récemment de prison : « Il va vivre dans votre quartier et côtoyer votre vie quotidienne, et celle de vos enfants ». Ces affichettes ont été placardées par la mère d’une jeune femme tuée en 2003 par ce même homme, âgé d’une quarantaine d’années, qui a bénéficié récemment d’une libération conditionnelle et est revenu habiter dans ce quartier proche du Vieux-Lille où elle réside.

«Il n’y a même pas eu de mesure d’éloignement, on peut se rencontrer à tout moment, dénonce Annick de Muer. Je veux que les gens soient au courant qu’ils vivent à côté d’un assassin». Le tribunal d’application des peines lui a imposé «des mesures de contrôle très strictes», lui interdisant notamment de rencontrer la mère de la victime, de se rendre dans les quartiers où elle réside et travaille, précise le procureur de Lille, Frédéric Fèvre.

Une libération conditionnelle contre l’avis du parquet

La fille d’Annick de Muer, qui avait 21 ans, a été tuée par son compagnon de 27 coups de couteau dans la nuit du 17 au 18 avril 2003. L’homme a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par les assises du Nord fin mars 2006. «Il a pris 15 ans, il a fait 8 ans, moi j’ai pris perpet’, ma fille ne reviendra pas», ajoute-t-elle, consciente des conséquences si le meurtrier de sa fille porte plainte.

L’homme a obtenu une libération conditionnelle contre l’avis du parquet et est sorti de prison le 5 juillet, souligne le procureur de Lille. Il ajoute que le parquet a fait appel, et demandé à la cour d’appel que le dossier soit examiné «très rapidement». Selon Annick de Muer, une expertise psychiatrique réalisée il y a quelques mois décrivait le meurtrier de sa fille comme dangereux et pouvant récidiver, une autre réalisée quelques mois plus tard par la même psychiatre disait l’inverse. .

Selon une source proche du dossier, une expertise neurologique a établi qu’il n’est plus dangereux du fait d’une pathologie qui lui enlève toute initiative, à la suite d’une tentative de suicide par pendaison en détention. «Les médecins peuvent dire ce qu’ils veulent, qu’il est malade, moi aussi je suis malade, ça fait huit ans que je suis sous cachets, je n’arrive pas à m’en dépêtrer, répond Annick de Muer, je suis malade de savoir que ce monsieur est dehors».

Peine de mort dans le monde

Europe

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Asie

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Océanie

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Afrique

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Amérique du nord

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Amérique centrale et du sud

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Caraïbes

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Etats Unis

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Historique en France

La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions capitales tout en étant membre de la Communauté économique européenne, ancêtre de l’Union européenne.

Contrairement à ce que rapporte souvent la presse, ce n’est pas Christian Ranucci, mais Hamida Djandoubi qui, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France.

Histoire
Époque gauloise

Certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d’une falaise d’où ils étaient précipités.

César rapporte que les criminels étaient exécutés à l’occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu.

Époque gallo-romaine et Bas-Empire

Sous le Bas-Empire les Romains utilisaient la crucifixion pour les voleurs et les vagabonds ; ils les envoyaient parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête.

Ancien Régime

Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l’application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné.

Le droit pénal de l’Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l’humilier. Les peines n’avaient pas pour but de punir ou d’amender le coupable, mais d’impressionner les spectateurs, de servir d’exemple, de dissuader le public de commettre des crimes.

L’emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu’à s’assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. En particulier pour les femmes qui n’étaient jamais tenues d’exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort. Les personnes atteintes de démence après leur condamnation et les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutées. Les grâces étaient nombreuses car toute personne convaincue d’un homicide était condamnée pour assassinat, et c’était par la procédure de recours en grâce qu’on l’excusait lorsque l’homicide était involontaire.

La peine capitale pouvait être assortie de peines infamantes, en particulier l’exposition de la dépouille mortelle au gibet. Celui-ci était toujours situé sur une hauteur, bien en vue du principal chemin…

La peine devait être exécutée dans les 48 heures de réception du refus de grâce et au lieu de supplice accoutumé le plus proche de celui où avait eu lieu le crime (et non à proximité du tribunal), le plus souvent sur la principale place de la ville sur une estrade qui était dressée. À Paris, c’était la place de Grève et la place de l’Estrapade. Le corps était ensuite porté au gibet pour être exposé.

La pendaison était la peine commune ;
La décapitation à l’épée (ou la hache) était un privilège attaché à la noblesse, afin que l’infamie ne rejaillisse pas sur l’état public. Mais il arrivait qu’un criminel de condition noble ou un prélat fût condamné à être dégradé de sa noblesse ou des ordres ecclésiastique, puis exécuté par pendaison. C’était toujours le cas pour les ministres et les officiers du roi coupable de détournement des deniers publics ou concussion: plusieurs furent pendus puis exposés à Montfaucon ;
Le bûcher pour les hérétiques relaps et les incendiaires (le patient était souvent discrètement étranglé auparavant par un lacet) ;
La roue pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l’étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l’homme avant de le fracasser ;
L’huile bouillante : pour les faux-monnayeurs ;
L’écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les parricides, dans la pratique, il n’était utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation) ;
La tête cassée, peine militaire, dont sont aussi menacés les civils qui forçaient les blocus en cas d’épidémie de peste.

Adoption de la guillotine

Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d’un projet de loi visant à l’abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l’Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d’abolir la peine de mort.
C’est également avec cette loi qu’est uniformisée la méthode d’exécution, le privilège d’être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. Selon l’article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans l’article 12 du Code pénal français jusqu’à l’abolition, en 1981.

L’usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés par peloton d’exécution pour les crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions (comme la désertion, la mutinerie…).

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l’arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n’a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d’application dont : l’assassinat, le meurtre, l’attentat, l’incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc.

XIXe siècle

Sous la Restauration, Joseph de Maistre, porte-parole du légitimisme fait de la peine de mort la clé de voute de la société. À l’opposé, François Guizot, dans son essai De la peine de mort en matière politique (1822) défend l’abolition de la peine de mort en matière politique, et le juriste Charles Lucas prend des positions abolitionnistes dans son essai Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier (1827). Le roman de Victor Hugo, Le Dernier Jour d’un condamné (1829) a également un grand retentissement.

Il faut attendre la révolution de février 1848 pour légaliser l’abolition de la peine de mort, en même temps que l’abolition de l’esclavage. Mais cette législation sera de courte durée, l’insurrection de juin 1848 est noyée dans le sang et la nouvelle Assemblée nationale rétablit la peine de mort, sauf en matière politique.

Décret Crémieux

Un décret d’Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870 réforme l’usage de la guillotine en supprimant l’échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau en supprimant ceux de province – jusqu’ici il en existait un par ressort de cour d’appel, et un par département jusqu’en 1848. Il n’y eut alors plus qu’un seul « exécuteur en chef » pour tout le territoire national, assisté par cinq « adjoints » ; seul le bourreau de Corse restera en fonction jusqu’en 1875. L’Algérie, alors française, conservera une équipe d’exécuteurs qui lui sera propre, jusqu’à l’indépendance du pays en 1962.

Tentative d’abolition avortée en 1908

Pendant cette période, des tentatives d’abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l’opinion publique y étant hostile. Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d’exécution des condamnés.

À partir de 1906, le nouveau président de la République Armand Fallières, partisan de l’abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort. L’année suivante, la grâce accordée à l’ébéniste Albert Soleilland, meurtrier d’une petite fille de onze ans dont le corps, violé et poignardé, sera retrouvé empaqueté à la consigne d’une gare, est dénoncée par une forte campagne de presse et renforce le camp opposé à l’abolition.
En 1908, Aristide Briand, garde des Sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, soumet aux députés un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Malgré l’appui de Jean Jaurès, qui s’oppose à Maurice Barrès, ce projet est repoussé le 8 décembre par 330 voix contre 201. Les exécutions capitales reprennent dès 1909 dont celles de Jean-Jacques Liabeuf en 1910, des survivants de la bande à Bonnot en 1913, d’Henri Désiré Landru en 1922, de Paul Gorgulov en 1932 et de Georges-Alexandre Sarrejani en 1934.

Après 1908

Le 24 juin 1939, le président du Conseil Édouard Daladier promulgue un décret-loi supprimant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l’exécution d’Eugène Weidmann, quelques jours auparavant. Celles-ci devront se dérouler dans l’enceinte des prisons à l’abri des regards de la foule. L’affichage à l’entrée du lieu d’exécution pendant une durée de vingt-quatre heures de la copie du procès-verbal d’exécution du condamné restant la seule publicité légalement autorisée (code pénal de 1981, article 15).

Sous le Régime de Vichy, Philippe Pétain refuse la grâce à une cinquantaine de condamnés de droit commun – dont cinq femmes, parmi lesquelles Marie-Louise Giraud, une avorteuse dont c’était le seul chef d’accusation – sans compter bien sûr les exécutions de résistants. Pendant l’Épuration, les exécutions sont très nombreuses. Sous la IVe République, les exécutions se poursuivent également dont celles de Marcel Petiot en 1946, d’Alain de Bernardy de Sigoyer en 1947, de Germaine Leloy-Godefroy en 1949, d’Émile Buisson en 1956, de Jacques Fesch en 1957 et de Georges Rapin en 1960.

En 1950, à la suite d’une forte hausse des vols à main armée, le Parlement rend ce crime passible de la peine de mort par la loi 50-1443 du 23 novembre 1950. Bien qu’aucune exécution n’ai eu lieu pour ce chef, cette disposition resta en vigueur jusqu’en février 1981.

Puis, sous la Ve République (1958-1981), dix-neuf criminels de droit commun sont guillotinés en vingt-trois ans (voir Exécutions en France). Ce chiffre n’inclut pas les exécutions décidées par les tribunaux militaires ; sur le territoire français, ceux-ci ont condamné à la guillotine pour activités criminelles vingt-cinq membres français du F.L.N. (1958-1961).

Le 11 mars 1963, l’exécution du lieutenant-colonel Bastien-Thiry, responsable de l’attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle, fera de lui le dernier condamné à mort à être fusillé. L’exécution par décollation souffrait trois exceptions légales :

Les crimes contre la sûreté de l’État (ancien code pénal, art. 13) ;
Les sentences prononcées par les juridictions des forces armées (code de justice militaire de l’époque, art. 336) ;
Enfin le cas où les bois de justice n’ont pu parvenir au lieu d’exécution (ordonnances des 3 mars et 29 novembre 1944) – cette disposition fut utilisée de juin 1944 à janvier 1947 pour exécuter tous les arrêts d’assises, sauf ceux de Paris.

Après mai 1968
Procès d’assises

Les jurés écrivaient directement la peine de leur choix à la main.

Le procès était une étape cruciale dans le sort d’un accusé dans la mesure où ni lui ni le ministère public n’étaient habilités à faire appel de la décision, le pourvoi en cassation basé sur le droit et non sur les faits était le seul recours judiciaire. Sinon, la composition et le fonctionnement de la cour d’assises était le même qu’aujourd’hui. Trois magistrats et neuf jurés tirés au sort étaient habilités à prendre la décision fatale, mais l’avis du président jouait un rôle prépondérant (d’autant qu’il était le seul des douze membres de la cour ayant par la suite la possibilité d’assister à l’exécution).
Encore que jusqu’en 1978 les jurés étaient tirés au sort non sur les listes électorales, mais sur une liste présélectionnée par une commission de magistrats et d’élus politiques (ainsi le jury du procès Ranucci ne comportait qu’une femme, qui a plus tard été élue maire).

Bien que cela soit théoriquement possible, la peine de mort n’était presque jamais prononcée sans avoir au préalable été requise par le représentant du ministère public (Bruno Triplet, âgé de 17 ans le jour du meurtre, étant un des rares cas, mais il fut ensuite gracié par Valéry Giscard d’Estaing). L’avocat général et le juge d’instruction pouvaient parfois eux aussi assister à l’exécution, respectivement en tant qu’officier du ministère public et officier du tribunal du lieu d’exécution.

Selon des statistiques, de 1968 à 1978, la peine de mort était requise en moyenne 15 fois par an et prononcée trois ou quatre fois, pour finalement être exécutée une fois tous les deux ans.

La décision sur la peine était prise à la majorité simple. Cependant, il était posé au préalable la question des circonstances atténuantes pour chaque accusé, la réponse « non » exigeant une majorité de huit voix au moins. La réponse « oui » à cette question étant incompatible avec une condamnation à mort, il était communément admis que les votants ne souhaitant pas la condamnation à mort votaient « oui », ou tout du moins votaient nul, pour réduire les chances que la peine de mort soit prononcée (la loi actuelle exige plus simplement huit voix pour voter le maximum). Neuf voix se prononcèrent contre l’atténuation dans l’affaire Ranucci, contre sept en ce qui concerne Patrick Henry.

Pourvoi en cassation

Le condamné à mort disposait de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation. D’après l’article 604 du code de procédure pénale (abrogé en 2011), la Cour était tenue de statuer dans un délai de trois mois « à compter de la réception du dossier », c’est-à-dire en fait moins de quatre mois après la condamnation à mort.
Bien que l’annulation d’un arrêt d’assises était (et est toujours) rare, dans les affaires capitales, il était au contraire plutôt courant. Auquel cas, il était rare que l’accusé soit condamné à mort lors de son second procès, Jérôme Carrein étant un des rares cas (ce que certains attribuent au mécontentement suscité par la condamnation à perpétuité de Patrick Henry quelques semaines plus tôt).

Décision du Président de la République

Selon la loi, l’exécution de la peine de mort ne pouvait avoir lieu « que lorsque la grâce a été refusée ». De ce fait, même lorsque le condamné ne sollicitait pas la grâce, le Président de la République examinait l’affaire et prenait une décision, au plus tard six mois après le rejet du pourvoi en cassation.
S’il n’y avait pas eu de pourvoi en cassation, la grâce était examinée aussitôt après la condamnation : Jean-Marie Bastien-Thiry ayant été condamné à mort par la Cour militaire de justice, il n’eut pas le droit de se pourvoir en cassation et fut exécuté 7 jours après sa condamnation à mort.

Le Président n’était jamais « seul » lorsqu’il prenait la décision même si c’est toujours sa conviction personnelle qui avait le dernier mot. Il recevait des rapports de nombreuses personnes impliquées dans l’affaire, et la loi exigeait que l’intégralité du Conseil supérieur de la magistrature fût consulté dans tous les cas de peine de mort ; le bureau des grâces au ministère de la justice donnait également un avis motivé (François Mitterrand, ministre de la justice dans les années 1956-1957, avait recommandé à plusieurs reprises l’exécution au Président René Coty). Le Président s’entretenait face à face avec les avocats de la défense.

La grâce constituant juridiquement un décret, elle était donc soumise au contreseing, mais sur le parapheur le décret de grâce était contresigné à l’avance par le Premier ministre et le ministre de la justice.

En revanche le rejet de la grâce n’était pas un décret mais une simple « décision », la signature du seul Président suffisait donc à la rendre valide. Si bien que Georges Pompidou dut menacer de démissionner pour empêcher le général de Gaulle de faire exécuter Edmond Jouhaud. Ce paradoxe s’explique par le fait que pour les autres peines, il n’est pas besoin de signer quoi que soit pour rejeter une grâce, ne rien faire suffit et le condamné reste en prison.
Mais en matière de peine capitale, il fallait un document pour attester que la grâce a été rejetée et mettre en œuvre l’exécution. Le faire contresigner aurait été inepte dans la mesure où cet acte n’était pas prévu par la Constitution comme la grâce, mais seulement imposé tacitement par l’ancien article 713 du code de procédure pénale.

Lorsque la grâce était rejetée

L’exécution avait rarement lieu plus de deux jours après que le Président avait décidé de laisser la justice suivre son cours, juste le temps pour que la guillotine fasse le trajet jusqu’à la prison (avant l’abolition, lorsque celle-ci ne servait pas, elle était entreposée à la prison de la Santé à Paris). L’exécution ne pouvait avoir lieu ni un dimanche (mais éventuellement le samedi), ni un 14 juillet, ni un jour de fête religieuse.
La loi interdisait strictement, tant que l’exécution n’avait pas eu lieu ou que la grâce n’avait pas été officialisée, de publier dans la presse la décision du Président, ni même les avis du CSM. Le personnel pénitentiaire ne devait changer aucune de ses habitudes pour que le condamné ne puisse avoir aucun indice lui permettant de penser qu’il allait être exécuté.
Le condamné était informé du rejet de sa grâce le jour-même (généralement par le directeur de la prison), au réveil avant d’aller à son exécution (celle-ci ayant toujours lieu avant le lever du soleil).

D’ailleurs, lorsque les personnes autorisées à assister à l’exécution (une douzaine) se rendaient en silence vers la cellule du condamné, il n’était pas rare que les gardiens marchent en chaussettes jusqu’au pas de la porte pour surprendre le condamné dans son sommeil. Dès la fin des années 1940, il fut interdit de porter la main sur un condamné qui ne se rebellait pas.
Puis, après lui avoir notifié le rejet de sa grâce, tout allait très vite. On conduisait alors le condamné dans une pièce à côté de la cour où se trouvait la guillotine, et il lui était proposé :

d’écrire une dernière lettre à ses proches ;
de faire une déclaration éventuelle ;
de s’entretenir avec un ministre du culte qui recevait ainsi sa confession, et lui donnait éventuellement la communion ;
enfin, de fumer une cigarette et de boire de l’alcool fort.

Toutes ces formalités accomplies, il était alors remis à l’exécuteur et ses adjoints. Avec de la ficelle (et non avec des menottes, pour que ce soit moins pénible pour lui et éviter qu’il ne se blesse) on lui attachait les pieds, les genoux et les bras derrière le dos, jusqu’aux coudes afin qu’il se voûte et que son cou présente mieux au couperet. On lui coupait éventuellement les cheveux pour dégager la nuque, le col de chemise, puis on rabattait cette dernière sur les épaules.
On portait alors le condamné dans la cour de prison vers la guillotine qui était dissimulée jusqu’au dernier moment. Puis, placé sur la machine, en quelques secondes, le condamné était décapité. Entre le moment où l’on pénétrait dans la cellule et celui où la tête tombait, il s’écoulait généralement entre 15 et 20 minutes.

Après l’exécution

Le corps de l’exécuté était ensuite rendu à la famille si celle-ci le réclamait, afin qu’elle le fasse inhumer dans la plus grande discrétion. Sinon l’administration s’en chargeait elle-même.

Depuis l’abolition des exécutions publiques après celle de Eugène Weidmann en 1939, on ne devait placarder sur la porte de la prison pendant 24 heures, que la copie du procès-verbal de l’exécution. Aucune autre indication sur le déroulement de l’exécution ne devait être publiée par la presse, sous peine d’amende.

Contexte politique

Chaque exécution, voire chaque réquisition de mort posait le débat sur la peine de mort (surtout après la démission de De Gaulle). En 1969, la majorité des Français s’affirmait contre la peine de mort, mais la tendance s’inversa avec l’augmentation de la criminalité et la très médiatisée prise d’otage de la Maison centrale de Clairvaux. Elle amena Georges Pompidou à faire exécuter Roger Bontems, reconnu comme complice de meurtre, non comme auteur.
La pratique voulait que le président ne refusât la grâce qu’aux affaires médiatisées et graciât quasi-systématiquement dans les autres cas, y compris des affaires sordides de doubles-meurtres, d’assassinats de personnes âgées, etc.. De 39 % en 1969, le nombre de Français favorables à la peine de mort a grimpé à 56 % en 1976.
Plus d’une quinzaine de personnes sont condamnées à mort après l’exécution de Hamida Djandoubi en septembre 1977, dont une seule pour les deux années 1978 et 1979 contre 10 pour les années 1980 et 1981, ce qui s’expliquerait par un « ras-le-bol » face à la hausse de la violence.
Tous ont soit eu leur pourvoi en cassation accepté, soit eurent leur peine convertie à la suite de l’abolition de la peine de mort, à l’exception de Philippe Maurice dont le recours en grâce a été examiné et accepté par François Mitterrand après l’élection présidentielle de mai 1981.

La France est connue pour être le dernier pays d’Europe occidentale et de la Communauté européenne à avoir aboli la peine de mort et à avoir procédé à une exécution.

Les dirigeants de droite semblaient partagés bien que majoritairement pour la peine de mort et presque tous d’avis que, tant qu’elle existait, elle devait être appliquée. Peu de temps avant son élection, Valéry Giscard d’Estaing qui était connu pour son « aversion » vis-à-vis de la peine de mort déclarait : « Pour ce qui est de la peine de mort, je souhaite que la communauté nationale française et son législateur se saisissent le moment venu de ce problème. Naturellement, il ne convient sans doute pas de le faire à un moment où la situation de violence et en particulier certaines violences inadmissibles rendent la société française extraordinairement sensibilisée à ce problème. […] Une fois que cette vague de criminalité aura reculé, il deviendra possible (et je dirais nécessaire) que la collectivité nationale se pose la question de la peine de mort sur laquelle en ce qui me concerne je donnerai ma réponse ».
Robert Badinter critiqua plus tard cette prise de position : « Valéry Giscard d’Estaing disait que le jour où les Français n’auraient plus peur pour leur sécurité, on abolirait la peine de mort. On l’aurait encore aujourd’hui, la peine de mort ». Dans les années 1974-1977, les ministres de la justice et de l’intérieur, respectivement Jean Lecanuet et Michel Poniatowski se font de leur côté les porte-voix de l’opinion publique en faveur de la peine de mort, en particulier durant l’affaire Patrick Henry. Lors du vote final sur l’abolition de la peine de mort, 37 députés de droite ou de centre-droit ont voté pour l’abolition de la peine de mort, dont Jacques Chirac. Plus d’une centaine avaient voté contre.

Les deux derniers Présidents à avoir appliqué la peine de mort – Valéry Giscard d’Estaing et Georges Pompidou – avaient tous deux exprimé un certain rejet de celle-ci avant leurs premières exécutions respectives, qui furent pour cette raison considérées par certains commentateurs comme des surprises. Georges Pompidou avait déclaré : « par tempérament je ne suis pas sanguinaire, alors je me vois mal partisan de la guillotine ».
Peu avant son élection Valéry Giscard d’Estaing avait fait part de son « aversion profonde pour la peine de mort. Il suffit d’entendre les termes « peine de mort » pour comprendre l’horreur de la chose. ».
Le général de Gaulle est donc, en fait, le dernier Président à avoir appliqué la peine de mort en y croyant sincèrement, « j’ai été condamné par contumace [à la peine capitale par le régime de Vichy] et je suis partisan de la peine de mort, pour les cas exceptionnels » disait-il.

Abolition

Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu’il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai.

Le 25 mai 1981, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié.
Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort.
Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l’Assemblée nationale.

Il est voté le 18 septembre 1981 par 363 voix pour, 117 contre (491 votants, 480 suffrages exprimés).

Le 30 septembre 1981, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. Après l’Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés).
Le 9 octobre 1981, la loi est promulguée. La France est l’un des derniers pays d’Europe occidentale (avec la Suisse (Code pénal militaire), peine de mort en Suisse interdite par le Code pénal en 1942), la Belgique et le Royaume-Uni qui l’aboliront, respectivement en 1991, 1996 et en 1998. Les six derniers condamnés à mort ont leur peine automatiquement réduite.
De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.